Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 28/03/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de la société VITOVA.
2. Informations légales
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Société : VITOVA
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Forme : SAS
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SIRET : 831 908 272
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Siège social : 32 rue des Bergers, 75015 Paris
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Email : contact@vitova.fr
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
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Fournir des informations exactes via le formulaire
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Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses
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Respecter les lois en vigueur
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de VITOVA sauf mention contraire.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
6. Responsabilité
VITOVA ne pourra être tenue responsable :
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Des interruptions du site
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Des erreurs ou omissions
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De l’utilisation des informations présentes sur le site
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
VITOVA n’est pas responsable de leur contenu.
8. Modification des CGU
VITOVA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.